Seine-Maritime, Department of 1 Franc,

Un Franc Ville De Rouen Chambre De Commerce de Rouen Le Maire Le Président N° 414,274 IMP RICHARD, PARIS.

ART. 4. - La Banque de France n'échangera pas pour une somme moindre de 20 francs. ART. 5. - En attendant la liquidation définitive des Bons, tout porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lors- qu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire. ART. 6. - Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divi- sionnaires et leur remboursement définitif. ART. 7. - La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse Municipale. La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus de tous leurs droits.