Seine-Maritime, Department of 1 Franc, 1918-1922

VILLE DE ROUEN CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUEN 1918 EMISSION DE REMPLACEMENT UN FRANC IMP. RICHARD PARIS

Le Trésor a reçu la contre-valeur des Bons divisionnaires qui sont échangeables contre des Billets de la Banque de France. ART. 6. - Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divisionnaires et leur remboursement définitif. ART. 7. - La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse Municipale. La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus de tous leurs droits. (Délibérations du Conseil Municipal et de la Chambre de Commerce du 17 Août 1914.)