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Seine-Maritime, Department of 50 Centimes, 1916

(fr) JP.110- 19 - spécimen, daté 1916 (sans numéro, trois trous)

Seine-Maritime, Department of 50 Centimes, 1915-1917 (1915-1920) obverse
Seine-Maritime, Department of 50 Centimes, 1915-1917 (1915-1920) reverse
© CGB

Information:

Reference P#110
Country Seine-Maritime, Department of
Period Rouen, Commune of Franc (1795-1959)
Currency Centimes
Type Local banknotes
Year 1915-1917 (1915-1920)
Shape Rectangular
Composition Paper
Demonetized Yes

Obverse:

Image 1
Latin
VILLE DE ROUEN CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUEN 50 CENTIMES 0.50 Emission approuvée par l'Administration Supérieure. Emission faite sous la garantie de la Ville et de la Chambre de Commerce. Le Maire Le Président N°367,422 IMP. RICHARD, PARIS

Reverse:

Image 1
Latin
ART. 4. - La Banque de France n'échangera pas pour une somme moindre de 20 francs. ART. 5. - En attendant la liquidation définitive des Bons, tout porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lors- qu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire. ART. 6. - Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divi- sionnaires et leur remboursement définitif. ART. 7. - La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse Municipale. La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus de tous leurs droits.

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